Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025

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4. Utilisation des Services

AtbatLkhir offre une plateforme pour la vente et la location d'appartements. Vous vous engagez à utiliser le Site et ses services uniquement à des fins légales. Vous vous interdisez de :

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• Participer à des activités illégales, y compris la fraude, le spam ou l'usurpation d'identité.
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5. Contenus des Utilisateurs

Vous pouvez publier, télécharger ou soumettre des contenus tels que des annonces d'appartements, des descriptions, des photos et des avis ("Contenus des Utilisateurs"). Vous conservez la propriété de vos Contenus des Utilisateurs, mais en les publiant sur le Site, vous accordez à AtbatLkhir une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer vos Contenus des Utilisateurs dans le cadre des opérations du Site.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez ou soumettez. AtbatLkhir ne cautionne ni ne vérifie l'exactitude des Contenus des Utilisateurs.

6. Annonces et Transactions

AtbatLkhir agit en tant que plateforme pour la publication d'annonces de vente ou de location d'appartements. La transaction de toute vente ou location est strictement entre le vendeur/locataire et l'acheteur/locataire. AtbatLkhir ne participe pas aux transactions et n'est pas responsable des litiges ou problèmes qui peuvent survenir entre les parties.

7. Frais et Paiements

AtbatLkhir peut facturer des frais pour certains services proposés sur le Site, tels que des annonces premium ou des fonctionnalités promotionnelles. Tous les frais seront clairement indiqués lors de l'achat. Vous vous engagez à payer tous les frais et charges applicables selon les conditions de service lorsqu'ils s'appliquent.

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8. Propriété Intellectuelle

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14. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois du Maroc. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci sera résolu par arbitrage contraignant à El Jadida, Maroc, conformément aux règles du Centre d'Arbitrage Marocain.

15. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

16. Accord Complet

Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre vous et AtbatLkhir concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tous les accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.

17. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

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